Accessibilité

Déclaration d’accessibilité de terri-mouv.com

Établie le 11 juillet 2025

Terri-Mouv Inclusion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À ce jour, aucun audit de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’a été réalisé.

Par conséquent, le niveau de conformité du site ne peut pas être déclaré.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Terri-Mouv Inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

📧 Contact : contact@terri-mouv.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante après avoir contacté le responsable du site, vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07