L’Europe et les Fonds Européens
Objectifs, fonctionnement… tout comprendre sur le FSE+ et le FTJ !
Découvrez les grandes missions du FSE+ et du FTJ et leur déploiement en France et dans les Hauts-de-France.
Qu’est-ce que le FSE + ?
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est l’un des principaux outils financiers de l’Union Européenne dédié à soutenir les politiques et actions en faveur de l’emploi, de l’inclusion sociale et de l’éducation.
Pour la période 2021-2027, sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
Le FSE+ investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences. Il soutient la création d’emplois de meilleure qualité, l’amélioration des perspectives professionnelles des publics les plus éloignés de l’emploi et l’intégration sociale des personnes les plus démunies ou exposées au risque de pauvreté.
Le FSE+ répond à l’objectif européen « une Europe plus sociale et inclusive » mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux. Il est l’instrument privilégié de la charte des droits fondamentaux.
Les objectifs du FSE +
- Promouvoir l’Inclusion Sociale : Aider les personnes les plus éloignées du marché du travail et celles en situation de précarité à intégrer la société et le marché du travail.
- Soutenir l’Emploi : Financer des initiatives qui favorisent la création d’emplois de qualité, améliorent les conditions de travail et soutiennent les personnes en reconversion professionnelle.
- Encourager l’Éducation et la Formation : Investir dans la formation professionnelle et l’éducation pour améliorer les compétences des individus et répondre aux besoins du marché du travail.
- Lutter contre la Pauvreté : Réduire les inégalités et aider les personnes en situation de pauvreté à améliorer leurs conditions de vie.
Le FSE + en France
En France, le FSE+ (6,7 milliards d’euros) est mis en œuvre de façon partagée entre deux programmes nationaux (Programme National FSE + et Aide Alimentaire) et 17 programmes régionaux FEDER/FSE+.
Le Programme National FSE + comporte un volet central pour les actions d’envergure nationale, et un volet déconcentré pour chaque territoire régional, dont la gestion des crédits est en partie déléguée à des Organismes Intermédiaires tels que Terri’Mouv Inclusion.
Doté de plus de 4 milliards d’euros de FSE+, ce Programme National intervient sur les thématiques Inclusion, Emploi, Jeunesse et Compétences et s’articule avec d’autres fonds : FEADER, ERASMUS+, FAMI.
Le FSE + en Hauts-de-France
Qu’est-ce que le FTJ ?
Le Fonds de Transition Juste (FTJ) vise à accompagner les territoires industriels les plus émetteurs de CO₂ dans leur transition vers une économie décarbonée, en cohérence avec l’objectif européen de neutralité climatique à horizon 2050.
Le FTJ cible les secteurs en déclin (production d’électricité à base de charbon, cokéfaction et raffinage) ou en transformation (métallurgie, chimie, fabrication de produits minéraux non métalliques). Il vise également des secteurs de diversification considérés comme étant des secteurs d’avenir, c’est-à-dire à fort potentiel de recrutement.
Ces secteurs de diversification qui diffèrent selon les territoires sont définis pour chaque territoire dans les PTTJ et visent par exemple les énergies renouvelables ou encore l’économie circulaire.
Les objectifs du FTJ
Le Fonds de Transition Juste permet de faire face aux conséquences économiques et sociales de la transition écologique sur les territoires industriels les plus émetteurs de CO2. Ce pacte est au service du Pacte Vert pour l’Europe, dont l’objectif est de rendre l’Union Européenne climatiquement neutre d’ici à 2050.
Le FTJ en France
Le programme national FTJ, géré par les DREETS des régions éligibles, vise à soutenir la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs et des demandeurs d’emploi, et l’accompagnement social de cette transition et l’anticipation des mutations économiques des territoires éligibles à ce fonds.
Doté de 1,03 milliard d’euros en France, il s’organise en deux volets :
- un volet économique (70%), porté par les Régions, pour soutenir la transformation et la diversification des activités essentiellement au sein des entreprises à PTTJ
- un volet social (30%), porté par l’État (DREETS), pour accompagner les salariés, les demandeurs d’emploi et les publics fragiles à Programme National FTJ
Sur les territoires où les conséquences de la transition écologique se traduisent par des pertes d’opportunité d’emploi supplémentaires, il est possible de financer des actions d’insertion et d’inclusion active sur le FTJ.
Dans ce cas, le périmètre sectoriel ne s’applique plus : il s’agit de répondre aux besoins de ces territoires, qui ont des difficultés à absorber l’impact de la transition écologique.
Le FTJ en Hauts-de-France
Le FTJ ne couvre pas toute la France, mais cible 10 territoires de six régions où la transition écologique a le plus d’impact économique et social, le Nord et le Pas-de-Calais dans les Hauts-de-France en font partie.
Ces deux départements représentent 23% des émissions industrielles de CO2 en France et plus de 168 000 emplois industriels, se sont vus alloués 325 millions d’euros de FTJ :
- 225,8M€ en faveur de la diversification économique, gérés par le Conseil Régional,
- 118,4M€ au titre du volet social gérés par la DREETS et délégués en partie aux organismes intermédiaires.
Une partie de ces crédits est déléguée aux Organismes Intermédiaires dont Terri’Mouv Inclusion à compter de 2026, qui peuvent développer des actions spécifiques au Point M du programme national du FTJ – Inclusion active des demandeurs d’emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l’intégrer.
