L’organisme intermédiaire et les appels à projets

Avec Terri’Mouv Inclusion, l’Europe cofinance vos projets territoriaux pour promouvoir une insertion socio-professionnelle efficace, une inclusion accrue et une innovation sociale durable.

Un organisme intermédiaire délégataire de fonds européens est une structure désignée pour faciliter la gestion des programmes financés par l’Europe. Il a pour mission de sélectionner les projets, gérer les subventions et assurer le suivi des initiatives financées. En tant qu’intermédiaire entre les bénéficiaires et l’autorité de gestion, il optimise l’impact des fonds européens pour l’emploi, l’inclusion sociale, en ligne avec les objectifs stratégiques de l’Union européenne.

Terri’Mouv Inclusion gère, en tant qu’organisme Intermédiaire, pour la période 2022-2027, une convention de subvention globale du Fonds Social Européen (FSE+) pour le compte de ses membres porteurs de dispositif PLIE. Sous l’autorité de gestion de l’État, Terri’Mouv Inclusion est habilitée à administrer les fonds, à sélectionner les projets et à assurer leur suivi et leur contrôle. Ces actions sont menées sous la gouvernance et la responsabilité des élus locaux, administrateurs de l’association.

Sur le territoire couvert par le dispositif PLIE de ses membres, Terri’Mouv Inclusion lance chaque année un ou plusieurs appels à projets afin de soutenir des initiatives locales en faveur de l’insertion socioprofessionnelle, de l’emploi, de l’innovation et l’inclusion sociale pour les publics les plus éloignées de l’emploi et les plus vulnérables.

Les origines de Terri’Mouv Inclusion

Terri’Mouv Inclusion est issu d’un regroupement de trois organismes intermédiaires précédemment en charge de la gestion des fonds FSE pour la période 2014-2020. Ces entités, A.DU.LYS (Association de Gestion des PLIE du Dunkerquois et de Flandre Lys), APAPM (Association des PLIE de l’Artois et du Pays Minier), et OCAPLIE (Association Opale Cambrésis Artois PLIE), se sont unies pour former la structure actuelle, renforçant ainsi sa capacité à mener à bien sa mission.

Les missions de Terri’Mouv Inclusion

Dans le cadre du Programme National FSE+ « Emploi, Inclusion, Jeunesse, Compétences », Terri’Mouv Inclusion dispose d’une enveloppe de plus de 27 millions d’euros de crédits FSE+ pour soutenir et cofinancer des initiatives sur les territoires de ses membres.

En collaboration, les membres établissent une feuille de route stratégique qui oriente la création d’appels à projets.

Ces appels à projets sont conçus pour appuyer les initiatives locales favorisant l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. Ils permettent aux PLIE et à leurs partenaires de proposer des projets innovants pour bénéficier d’un soutien financier du FSE+.

La programmation des projets instruits par le service gestionnaire de l’organisme intermédiaire s’effectue en comité de programmation réuni en Conseil d’Administration de Terri’Mouv Inclusion.

Missions principales de l’organisme intermédiaire dans le respect de la piste d’audit :

Gestion et pilotage des Subventions Globales du Fonds Social Européen +
Animation territoriale et appui aux PLIE dans la mise en œuvre financière de leur stratégie
Lancement des appels à projets sur la base des orientations politiques et stratégiques de ses membres et instruction des dossiers déposés
Accompagnement des porteurs de projets sur toutes les étapes de leur opération
Attribution de subventions dans le cadre des opérations conventionnées
Contrôle de la bonne utilisation du FSE + et paiement des bénéficiaires (visite sur place, contrôle de service fait sur bilans déposés,…)

Les spécificités de Terri’Mouv Inclusion

Les initiatives cofinancées doivent répondre à l’un des deux Objectifs Spécifiques de la Priorité 1 du Programme National FSE+ : « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus »

Objectif Spécifique H

« Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés »

Accompagnement individualisé et adapté vers l’emploi (hors formation),
Levée des freins sociaux,
Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Insertion par l’activité économique (IAE),
Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive.

Objectif Spécifique L

« Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants »

Opérations visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus,
Repérage et accompagnement des publics précaires et exclus (y compris de l’aide matérielle dans le cadre d’un accompagnement),
Accès et maintien dans le logement,
Lutte contre les violences et accompagnement des victimes.

La gouvernance en région Hauts-de-France

Dans la Région des Hauts-de-France, Terri’Mouv Inclusion collabore étroitement avec les autres organismes intermédiaires que sont les Conseils Départementaux – chefs de file de l’insertion – et les autres organismes intermédiaires PLIE, pour garantir une utilisation cohérente et efficace des fonds. Cette coopération se formalise par des accords-cadres, qui définissent les rôles et les responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de coordination des interventions.

Cela permet de s’assurer que les actions financées par le FSE+ sont alignées sur les priorités locales et nationales, et qu’elles répondent aux besoins des populations ciblées, notamment les personnes en situation de précarité.

Ce système de gouvernance permet d’assurer une gestion décentralisée et adaptée aux réalités locales tout en respectant les orientations stratégiques fixées par l’Union européenne et l’État français.

Les principaux partenaires de Terri’Mouv Inclusion

DREETS Hauts-de-France
Conseil Régional des Hauts-de-France
Conseil Départemental du Nord
Conseil Départemental du Pas-de-Calais
EurAcap
Initiatives conseils
Europe en Hainaut
OI PMLD
ADPA
Alliance Villes Emploi
AREFIE

Les bénéficiaires FSE+ de Terri’Mouv Inclusion

Liens utiles

Les appels à Projets de Terri’Mouv Inclusion

Pour consulter/télécharger les appels à projets en cours, rendez-vous sur la page “Consultations” du site.

Depuis le programme national 2021-2027, les appels à projets des autorités de gestion (volet national et déconcentrés) et de tous les organismes intermédiaires y compris de Terri’Mouv Inclusion sont consultables et téléchargeables officiellement sur le site national pour le FSE+.

Pour déposer un dossier, vous devez disposer d’un compte sur Ma Démarche FSE+ afin de faire une demande de subvention sur un de ces appels à projets.

Pour avoir accès à toutes les informations et les outils utiles : https://fse.gouv.fr/deposer-un-dossier

Pour être informés de l’ensemble des appels à projet FSE+, vous pouvez vous abonner à la lettre d’information.

Réclamations et Anti-fraude

Si vous souhaitez formuler une réclamation ou signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts, deux dispositifs sont à votre disposition en fonction de la nature de votre demande :
(un clic sur les boutons ouvre une nouvelle fenêtre)

Signaler une suspicion de fraude sur la plateforme ELIOS

Déposer une plainte sur la plateforme EOLYS

Nous vous invitons à utiliser ces plateformes officielles pour assurer un traitement sécurisé et approprié de votre demande.

L’Union européenne est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude et la corruption. Dans ce contexte, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met à disposition une plateforme pour faciliter le signalement des soupçons de fraude (ELIOS).

La plateforme Elios est un outil en ligne destiné aux lanceurs d’alerte qui souhaitent signaler tout soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen. Cette initiative répond aux exigences de l’Union européenne et s’inscrit dans le cadre de l’engagement interministériel français dans la lutte contre la fraude.

Il est important de noter que la plateforme Elios ne traite pas les signalements relatifs aux autres fonds européens (FEADER/FEAMP) ni les programmes gérés par les autorités de gestion régionales (programmes FEDER/FSE des conseils régionaux). De plus, le détournement de la plateforme pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Comme l’ensemble des services engagés dans la mise en œuvre des programmes nationaux FSE+ et FTJ, Terri’Mouv Inclusion s’inscrit dans une démarche qualité.

Dans ce cadre, à tout moment, n’hésitez pas à vous rapprocher directement de notre service (contact@terri-mouv.com) pour toute question.

Si aucune réponse satisfaisante ne vous a été proposée, vous pouvez formuler une réclamation directement via un formulaire accessible en ligne sur la plateforme Eolys.

Elle permet un point d’entrée unique et centralisé de ces démarches, assurant la traçabilité et l’enregistrement des plaintes et réclamations.